Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL MOKATOR au capital social de 7622,45 euros, dont le siège social est situé à 35 rue PAIROLIERE 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de responsabilité limitée (société à associé unique) sous le numéro 381 986 058 ci-après dénommée « CAFÉS INDIEN” et gérant le site CAFES-INDIEN.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CAFES-INDIEN.COM dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site CAFES-INDIEN.COM de la société SARL MOKATOR dans la limite des stocks disponibles. La société SARL MOKATOR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site CAFES-INDIEN.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL MOKATOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande en France métropolitaine. Le prix de l’expédition sera calculé en fonction du poids et de l’encombrement du colis en relation avec les tarifs de la société de transport.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CAFES-INDIEN.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL MOKATOR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via Stripe ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits, modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison, puis choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». Ensuite, l’acheteur valide sa commande, est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe pour renseigner ses références de compte ou de carte bleue. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat formé. Les conditions de vente sont acceptées lors de la confirmation de commande.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui enverra une confirmation de commande par courrier électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse indiquée, soit par email, soit par téléphone.

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL MOKATOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai, il peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, un service de livraison avec suivi et remise avec signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur pourra aussi choisir son mode d’expedition ( Points relais, click n collect, à vélo sur Nice ) etc.

La société SARL MOKATOR peut fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé, permettant à l’acheteur de retirer les produits au bureau de Poste le plus proche dans un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL MOKATOR. À la réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL MOKATOR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur peut le retourner à la société SARL MOKATOR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée par voie postale à l’adresse de la société dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SARL MOKATOR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CAFES-INDIEN.COM restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL MOKATOR. Aucune reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, de ces éléments n’est autorisée sans consentement préalable de la société.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL MOKATOR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant la société par courrier à l’adresse indiquée.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NICE.